Comment faire ma demande de certificat de coutume ?
Étape 1: S’inscrire et Renseigner son profil
La première étape du processus d’obtention d’un Certificat de coutume commence par votre inscription sur https://diva.consulatogo.org/preinscription
Vous aurez besoin des informations sur votre passeport : numéro, date d’émission et date de validité.
Une fois connecté, renseigner avec la plus grande précision les différents onglets et cliquer sur le bouton « SOUMETTRE LES INFORMATIONS » pour valider votre saisie.
Votre inscription est permanente et vous permet d’effectuer l’ensemble des démarches consulaires (Passeport, Carte consulaire, Extrait de naissance, visa pour les bi-nationaux…etc)
Passer directement à l’étape 2 si vous êtes déjà inscrit
Étape 2 : Renseigner le formulaire de demande de Certificat de coutume
Se connecter à votre espace https://diva.consulatogo.org/login
Accéder au formulaire de demande de Certificat de coutume en cliquant dans le menu en haut dans Certificat Coutume puis Demande
Cliquer sur le bouton « FAIRE UNE DEMANDE DE CERTIFICAT DE COUTUME »
Renseigner avec la plus grande précision les différents onglets et cliquer sur le bouton « SOUMETTRE LES INFORMATIONS » dans le dernier onglet pour valider votre saisie.
Cliquer sur chaque onglet pour le dérouler et accéder aux champs à renseigner et cliquer dessus pour le refermer.
L’attestation de demande de Certificat de coutume est alors disponible au format PDF en allant dans Certificat de coutume puis Attestation.
Voir plus bas dans la rubrique Liste des pièces à fournir
Étape 3: Payer votre demande en ligne si vous avez opté pour cette option
Une fois toutes les données renseignées et vérifiées, effectuer le règlement en ligne en allant dans Paiement puis dans Certificat de Coutume.
Suivre les instructions sur la plateforme de paiement Z-Pay. Vous serez ensuite redirigé vers votre espace où le reçu de paiement sera disponible en retournant dans Demande puis sur le bouton « RECU ».
Suivre votre demande
Une fois votre dépôt confirmé, vous pouvez accéder à la quittance dans votre espace.
Vérifier le statut de votre demande à tout moment en cliquant sur le bouton « DEMANDE » situé dans la rubrique Certificat de coutume de votre espace.
Tarifs Certificat de coutume applicables à compter du 1er avril 2022
Certificat de coutume express
- Retrait dans l’après midi
Certificat de coutume normal
- 3 jours ouvrés*
Certificat de coutume de courtoisie
- 3 jours ouvrés**
Attestation de PACS express
- Retrait dans l’après midi
Attestation de PACS normal
- 3 jours ouvrés
Attestation de PACS de courtoisie
- 3 jours ouvrés
NB : *Les délais sont communiqués à titre indicatif. Vérifier la date de retrait qui sera indiquée sur la quittance qui vous sera délivrée à l’issue du dépôt de votre dossier.
**Délivrance soumise à l’accord préalable de l’Ambassadeur. Assurez vous de joindre l’accord à votre dossier lors du dépôt.
Votre demande ne peut faire l’objet de remboursement
LISTE DES PIÈCES À FOURNIR
- 1. La preuve de votre nationalité togolaise (photocopie du certificat de nationalité ou d’une pièce d’identité togolaise en cours de validité).
- L’attestation de demande de Certificat de coutume.
- Une enveloppe Chronopost si vous avez opté pour un retour par courrier.
Cette enveloppe sera renseignée comme suit :
Destinataire : vos cordonnées
Expéditeur : Ambassade du Togo à Paris 8 Rue Alfred Roll 75017 Paris – France.
Attention tout dossier incomplet reçu sera systématiquement retourné.
Vérifier avant l’envoi